J.O. 79 du 3 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

NOR : INDI0700593V


Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Olivier-Benoît Sandrin, domicilié 9, rue des Deux-Mares, 76220 Montroty.

Cette installation, d'une capacité de production de 5,04 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.